Calculez l'avantage en nature logement
Barème forfaitaire 8 tranches + méthode réelle (VLC cadastrale). Gère la nécessité absolue de service et le loyer payé par le salarié.
Détermine la tranche applicable.
1 pièce = studio ; au-delà, le forfait s'applique par pièce.
Déduit du forfait avant calcul, plancher à 0 €.
Détail du calcul
Tranche 4 / 8
2 803,5 – 3 604,49 €
Tranche 4 sur 8 — forfait 119,40 € (1 pièce) / 99,50 € par pièce.
Décomposition2
Forfait 2 pièces (par pièce × 2)
2 × 99,5 €
- 199,00 €
Résultat
Avantage mensuel
199,00 €
Barème appliqué : 2026
Exemple concret
Un logement de 3 pièces avec nécessité de service
Une entreprise loge un(e) salarié(e) dont la rémunération brute mensuelle est de 2 500 € (tranche 2 403,00 – 2 803,49 €) dans un logement de fonction de 3 pièces principales.
Barème 2026 forfaitaire, ≥ 2 pièces :
3 × 79,70 € = 239,10 €/mois
Le contrat mentionne l’obligation de résidence sur place (nécessité absolue de service) → abattement de 30 % :
239,10 × 0,70 = 167,37 €/mois (arrondi à 0,10 € : 167,40 €/mois).
Soit 2 008,80 €/an d’avantage en nature soumis aux cotisations. Si l’employeur prend aussi en charge la taxe d’habitation (ex. 80 €/mois), elle s’ajoute à l’avantage.
Questions fréquentes
Quelle méthode choisir entre forfait et réel ?
Le forfait est l'option par défaut, simple et sécurisée juridiquement. Le réel, basé sur la valeur locative cadastrale, peut être plus avantageux pour l'employeur dans un logement modeste occupé par un salarié à forte rémunération. L'employeur choisit par écrit ; le choix vaut pour l'année civile complète.
La nécessité absolue de service, c'est quoi ?
Une obligation professionnelle de résider dans le logement fourni : gardien, concierge, astreinte permanente, directeur d'établissement scolaire, etc. Elle doit être inscrite dans le contrat de travail et justifiée objectivement. Elle ouvre droit à un abattement de 30 % sur l'avantage en nature.
Qu'est-ce qui est inclus dans le forfait logement ?
Le forfait couvre l'usage du logement et les accessoires courants : eau, gaz, électricité, chauffage, garage si attribué. Il ne couvre ni la taxe d'habitation ni l'assurance habitation — ces charges, si prises en charge par l'employeur, s'ajoutent à l'avantage.
Que vaut le barème forfaitaire en 2026 ?
Pour 2026, il varie de 79,70 €/mois (1 pièce, rémunération < 2 002,50 €) à 225,60 €/mois (1 pièce, rémunération ≥ 6 007,50 €). Pour les logements de 2 pièces et plus, le barème s'applique par pièce principale et descend de 42,60 € à 212,30 € selon la tranche.
Le contrat peut-il prévoir une valeur plus élevée que le barème ?
Oui, et elle s'applique. Le barème forfaitaire URSSAF est un minimum légal. Si une convention collective, un accord d'entreprise ou le contrat de travail fixe une évaluation supérieure, c'est cette valeur qui doit être retenue dans la DSN.
Comment gérer une suspension de contrat (congé sans solde, sabbatique) ?
Le simulateur applique le prorata BOSS × (30 − jours) / 30 lorsque la case « Contrat suspendu sans maintien de salaire » est cochée (mois conventionnellement à 30 jours, alignement cotisations). Le multiplicateur s'applique à l'avantage total, après abattement nécessité, loyer salarié et charges hors forfait. Les interactions avec le plafond mensuel de sécurité sociale (PMSS) concernent le calcul des cotisations, pas l'avantage en nature lui-même — à traiter séparément en paye. Pour des cas complexes (multi-suspensions sur plusieurs mois, articulation avec indemnités journalières subrogées), contactez-nous.
Information générale à caractère documentaire. Non opposable à l'URSSAF. Ne constitue ni un rescrit social ni une consultation juridique, fiscale ou sociale personnalisée.
Barèmes issus de BOSS — Avantages en nature (logement), Arrêté du 25 février 2025 — JORF n°0049.
Dernière mise à jour : 2026-04-24